La protection de vos données, une priorité pour E.T.O.H. Conseil

​

Chez E.T.O.H. Conseil, nous sommes convaincus que la confiance constitue le fondement de toute relation durable. Dans le cadre de nos missions de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de coordination de projets de rénovation, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles afin d'assurer un accompagnement efficace, sécurisé et conforme aux exigences légales.

Nous nous engageons à protéger les informations qui nous sont confiées avec le plus haut niveau d'exigence, en appliquant les principes de transparence, de confidentialité, de sécurité et de responsabilité prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi Informatique et Libertés et toute réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les traitements de données mis en œuvre par E.T.O.H. Conseil, les raisons de ces traitements, les personnes susceptibles d'y avoir accès ainsi que les droits dont vous disposez.

​

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

E.T.O.H. Conseil
Expertise Technique & Optimisation de l'Habitat

Siège social : À compléter

SIREN : À compléter

Adresse électronique : contact@etoh-conseil.fr

Téléphone : À compléter

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre des activités de l'entreprise.

​

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données réalisés lors :

• de la navigation sur le site internet ;

• du remplissage des formulaires de contact ou de diagnostic ;

• des demandes de devis ;

• des échanges par courrier électronique ou téléphone ;

• de la signature d'un contrat ;

• du suivi des prestations ;

• des échanges avec les partenaires et fournisseurs ;

• de la gestion de la relation commerciale.

Elle concerne toute personne physique interagissant avec E.T.O.H. Conseil, notamment les particuliers, investisseurs, bailleurs, professionnels de l'immobilier, entreprises partenaires et prestataires.

​

3. Les données personnelles collectées

Selon la nature de votre demande, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données.

​

Données d'identification

• nom ;

• prénom ;

• société ;

• fonction ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone.

• ​

Données relatives au projet

• localisation du bien ;

• type de bien ;

• caractéristiques du logement ;

• état du projet ;

• budget prévisionnel ;

• calendrier souhaité ;

• photographies du bien ;

• documents transmis volontairement.

• ​

Données de navigation

• adresse IP ;

• type d'appareil ;

• navigateur utilisé ;

• système d'exploitation ;

• pages consultées ;

• durée de navigation ;

• préférences de navigation.

• ​

Données contractuelles

• devis ;

• contrats ;

• factures ;

• échanges commerciaux ;

• historique des prestations.

• ​

Données techniques

Lorsque vous utilisez notre site, certaines données techniques sont collectées automatiquement afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience utilisateur.

​

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles permettent notamment :

• répondre à vos demandes de contact ;

• réaliser un diagnostic personnalisé ;

• préparer un devis ;

• organiser une visite technique ;

• assurer le suivi des prestations ;

• coordonner les différents intervenants ;

• gérer les relations contractuelles ;

• répondre aux obligations légales ;

• améliorer la qualité de nos services ;

• produire des statistiques anonymisées de fréquentation du site ;

• prévenir les utilisations frauduleuses.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins incompatibles avec ces objectifs.

​

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :

• votre consentement ;

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d'une obligation légale ;

• notre intérêt légitime, notamment pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site ou défendre nos droits.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

​

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement accessibles :

• aux collaborateurs habilités d'E.T.O.H. Conseil ;

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, messagerie, outils de mesure d'audience) ;

• aux partenaires intervenant dans votre projet, uniquement lorsque cela est nécessaire et avec votre accord ou sur une autre base légale appropriée ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

E.T.O.H. Conseil ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

​

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

• demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;

• prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;

• contrats, devis et factures : conformément aux obligations légales et fiscales applicables ;

• données de navigation : durée limitée conformément à la réglementation en vigueur.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

​

8. Sécurité des données

E.T.O.H. Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• tout accès non autorisé ;

• toute perte accidentelle ;

• toute destruction ;

• toute altération ;

• toute divulgation illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications lorsque cela est possible ;

• des accès restreints aux seules personnes habilitées ;

• des mots de passe robustes et des mécanismes d'authentification ;

• des sauvegardes régulières ;

• une surveillance des systèmes ;

• des procédures internes de gestion des incidents.

• ​

9. Transfert de données hors de l'Union européenne

Par principe, les données sont traitées au sein de l'Union européenne.

Si certains de nos prestataires étaient amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts seraient encadrés conformément au RGPD, notamment par des décisions d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

​

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition dans les cas prévus par la réglementation ;

• droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

​

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

E.T.O.H. Conseil
Service Protection des données

Adresse : À compléter

Courriel : contact@etoh-conseil.fr

Téléphone : À compléter

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, sauf prolongation autorisée par la réglementation.

​

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Avant toute démarche auprès de la CNIL, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions rechercher une solution adaptée à votre situation.

​

13. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des évolutions des services proposés par E.T.O.H. Conseil.

La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

​

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment :

E.T.O.H. Conseil
Expertise Technique & Optimisation de l'Habitat

contact@etoh-conseil.fr (à compléter si différent)

Téléphone : À compléter

Adresse : À compléter

Dernière mise à jour : À compléter

​