Un cadre clair pour une utilisation responsable de notre site
 

Le site internet E.T.O.H. Conseil a été conçu pour informer les particuliers, investisseurs, bailleurs, professionnels de l'immobilier et partenaires sur les prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de pilotage et de coordination de projets proposées par notre cabinet.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation du site ainsi que des services numériques qui y sont proposés.

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de gestion des cookies ainsi que, le cas échéant, les Conditions Générales de Prestations applicables aux missions confiées à E.T.O.H. Conseil.
 

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet d'E.T.O.H. Conseil et utiliser les services qui y sont proposés.

Elles précisent notamment :

• les conditions d'accès au site ;

• les règles de navigation ;

• les droits et obligations des utilisateurs ;

• les engagements d'E.T.O.H. Conseil ;

• les limitations de responsabilité ;

• les règles relatives à la propriété intellectuelle ;

• les dispositions relatives aux données personnelles.
   

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site internet d'E.T.O.H. Conseil, qu'elle soit simple visiteur, prospect, client, partenaire ou prestataire.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
 

3. Présentation du site

Le site a pour vocation de présenter notamment :

• les activités du cabinet ;

• les prestations proposées ;

• les différentes offres d'accompagnement ;

• les méthodes de travail ;

• les réalisations ;

• les actualités ;

• les formulaires de contact et de diagnostic ;

• les informations utiles aux visiteurs.

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
 

4. Conditions d'accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

E.T.O.H. Conseil met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du site mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en cas :

• d'opérations de maintenance ;

• de mises à jour ;

• d'incidents techniques ;

• de cas de force majeure.
   

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• dans le respect des présentes CGU ;

• sans porter atteinte aux droits d'E.T.O.H. Conseil ou de tiers.

Il est notamment interdit de :

• perturber le fonctionnement du site ;

• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

• copier massivement les contenus ;

• utiliser le site à des fins illicites ;

• diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;

• transmettre des virus ou programmes malveillants.
   

6. Formulaires de contact et de diagnostic

Le site permet notamment :

• de contacter E.T.O.H. Conseil ;

• de demander un diagnostic personnalisé ;

• de solliciter un devis ;

• de transmettre des documents relatifs à un projet.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou mensongère pourra entraîner le refus de traitement de la demande.
 

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom E.T.O.H. Conseil ;

• le logo ;

• la charte graphique ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les icônes ;

• les maquettes ;

• les méthodes ;

• la méthode E.T.O.H. (Étudier – Transformer – Organiser – Harmoniser) ;

• les supports téléchargeables ;

• les présentations commerciales.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
 

8. Exactitude des informations

E.T.O.H. Conseil apporte un soin particulier à la qualité des informations publiées.

Toutefois, les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif.

Elles ne constituent ni :

• un engagement contractuel ;

• un devis ;

• une consultation technique personnalisée ;

• un conseil juridique, fiscal ou financier.

Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi.
 

9. Responsabilité

E.T.O.H. Conseil ne saurait être tenu responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;

• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• d'une incompatibilité avec certains équipements ;

• de dommages résultant d'une utilisation non conforme du site ;

• des conséquences liées à une mauvaise interprétation des informations diffusées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.
 

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

E.T.O.H. Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable :

• de leur contenu ;

• de leur disponibilité ;

• de leur politique de confidentialité ;

• de leurs services.
   

11. Données personnelles

Certaines fonctionnalités du site nécessitent le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément :

• au RGPD ;

• à la loi Informatique et Libertés ;

• à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités détaillées de traitement de ses données.
 

12. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies destinés à améliorer l'expérience de navigation ou à mesurer l'audience.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies.
 

13. Sécurité

E.T.O.H. Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site.

Toutefois, Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, aucun système ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.

L'utilisateur est invité à adopter les bonnes pratiques de sécurité lors de sa navigation.
 

14. Suspension ou restriction d'accès

E.T.O.H. Conseil se réserve le droit de suspendre, restreindre ou bloquer l'accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas :

• d'utilisation frauduleuse ;

• de tentative d'intrusion ;

• de non-respect des présentes CGU ;

• d'atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.

Cette mesure pourra être prise sans préjudice de toute action judiciaire ou indemnitaire.
 

15. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions législatives ;

• des évolutions réglementaires ;

• des évolutions jurisprudentielles ;

• des évolutions techniques ;

• de l'ajout de nouveaux services.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
 

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
 

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :

E.T.O.H. Conseil
Expertise Technique & Optimisation de l'Habitat

Adresse : À compléter

Courriel : contact@etoh-conseil.fr

Téléphone : À compléter